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Le cannabis sera-t-il légal en Allemagne ?

16.décembre 2021 | Lukas

Le feu de circulation berlinois passe au vert avec une feuille de cannabis

Les gros titres des dernières semaines font battre le cœur du cannabis. Si l'on en croit les médias allemands, la légalisation du cannabis en République fédérale est imminente. L'accord de coalition présenté par le nouveau gouvernement allemand annonce un changement de paradigme. Tout cela ressemble à un avenir radieux, mais d'un point de vue juridique, tous les feux ne sont pas encore au vert.

Le point de départ

Peu de pays européens sont aussi stricts que l'Allemagne en ce qui concerne le cannabis, y compris le chanvre utilitaire. Les tribunaux et les procureurs allemands n'ont fait aucun compromis ces dernières années.

Le cannabis à des fins récréatives est interdit en Allemagne, sauf s'il s'agit de chanvre utilitaire ou si le taux de THC dépasse 0,2 %. Dans l'exception correspondante de la BtMG, il est stipulé qu'un abus à des fins d'ivresse doit être exclu. La question de savoir dans quelles circonstances un abus à des fins d'ivresse est exclu reste ouverte. Une situation délicate si l'on considère que les sanctions pénales sont liées à une norme juridique formulée de manière floue.  

En ce qui concerne la vente de produits CBD aux consommateurs, l'arrêt de la CJUE du 19 novembre 2020 et l'arrêt suivant de la BGH concernant le "Hanf Bar" ont apporté des changements fondamentaux. La BGH a décidé en mars 2021 que la vente aux consommateurs finaux n'était pas catégoriquement exclue. En ce sens, il s'agit d'un jugement "révolutionnaire". De nombreuses questions n'ont toutefois pas été clarifiées, notamment celle de l'utilisation commerciale des produits à base de chanvre. Pour le secteur du cannabis, le commerce reste un champ de mines juridique.

Le contrat de coalition

Voilà pour le statu quo en Allemagne. Le gouvernement a changé et la coalition "Ampel" entre le SPD, l'Alliance 90/Les Verts et le FDP a pris ses fonctions. Le contrat de coalition qui a été présenté annonce un changement d'attitude :

«Nous introduisons la distribution contrôlée de cannabis aux adultes à des fins récréatives dans des magasins agréés. Cela permet de contrôler la qualité, d'empêcher la transmission de substances contaminées et de garantir la protection de la jeunesse. Nous évaluerons l'impact social de la loi après quatre ans.»

Contrat de coalition entre le SPD, l'Alliance 90/Les Verts et le FDP. 2021. p. 88. Traduction personnelle.

L'accord de coalition, aussi prometteur qu'il puisse paraître, n'est à l'heure actuelle rien de plus qu'une déclaration d'intention. Ces intentions doivent être transformées en lois. Cela peut prendre des années et n'est pas simple d'un point de vue juridique.

Le moteur politique de la mise en œuvre effective pourrait être les recettes publiques attendues. Une étude récente du professeur Justus Haucap, économiste allemand de l'université Heinrich Heine de Düsseldorf, prévoit une subvention de 4,7 milliards d'euros par an pour le budget de l'État allemand. Ce calcul se déduit des recettes fiscales et des cotisations sociales supplémentaires, ainsi que des économies réalisées dans les domaines de la poursuite pénale et de la justice. En outre, l'étude estime à 27 000 le nombre de nouveaux emplois que la légalisation du cannabis pourrait entraîner. Un paquet lucratif qui se vend bien sur le plan politique. Jusque-là, tout va bien. Ce qui reste, c'est un casse-tête juridique.

Les obstacles juridiques

La coalition "Ampel" veut rendre possible une distribution contrôlée aux adultes à des fins de consommation. Il n'est plus question de renoncer à une assurance qualité régulée par l'Etat et à une subvention de plusieurs milliards pour le trésor public. L'annonce est faite, la mise en œuvre n'est pas encore concrétisée.

Pour une légalisation, certaines obligations internationales doivent être prises en compte. Une légalisation du cannabis à des fins récréatives est strictement exclue par la "Single Convention on Narcotic Drugs" de l'ONU de 1961 et 1971.

Comme il ressort du "Entwurf eines Cannabiskontrollgesetzes (CannKG)" de l'Alliance 90/Les Verts de 2015, une légalisation ne serait possible qu'après la dénonciation de ces traités internationaux, et ce seulement après un délai d'attente considérable. Obtenir une majorité politique pour un tel projet est et reste difficile, "Ampel" coalition ou pas.

Comment se fait-il que des pays comme l'Espagne ou les Etats-Unis accueillent légalement des fumeurs de cannabis ? La petite différence, mais elle est de taille, réside sans doute dans la régulation du marché par l'Etat. La distribution de cannabis dans des coffeeshops, comme en Hollande ou comme les clubs sociaux en Espagne, sont des modèles de régulation alternatifs qui ne reposent pas sur un marché contrôlé. Cela semble être toléré. Mais dans le cas de l'Uruguay, l'International Narcotics Control Board (INCB) de l'ONU intervient. Contrairement aux Pays-Bas et à l'Espagne, l'Uruguay octroie des licences pour une production de cannabis, dépassant ainsi la limite du marché régulé par l'Etat. La légalisation, comme c'est le cas dans l'Etat américain du Colorado, s'explique le mieux par la position particulière des Etats-Unis dans la politique mondiale.

Il semble y avoir une marge de manœuvre politique que de plus en plus d'États explorent. L'Allemagne trouvera probablement un moyen de s'arranger avec la convention de l'ONU. Dans ce contexte, la question se pose de savoir si un traité international vieux de 60 ans est encore adapté à une politique des drogues progressiste.

Perspectives

La volonté politique explicite de légaliser le cannabis, telle qu'elle est exprimée dans l'accord de coalition actuel, est un signe important. L'engagement en faveur d'une distribution aux adultes à des fins de consommation est un pas historique vers la légalisation du cannabis. Néanmoins, des questions demeurent quant à la mise en œuvre. La résiliation des traités internationaux est discutable et le calendrier est difficile à estimer. Il reste (pour l'instant) un engagement bienveillant des trois partis gouvernementaux.

Dans le meilleur des cas, le secteur du cannabis devra encore patienter. Mais en principe, des régulateurs clairs sont souhaitables dès aujourd'hui. En particulier, un engagement clair en faveur du chanvre utilitaire avec une teneur en THC inférieure à 0,2 % ne semble plus aussi irréaliste qu'au milieu de cette année.

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